Michelle Pougnand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pougnand (Michelle, Marie, Angélique)
magistrate honoraire, présidente d'association à vocation sociale ; 54 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'immigration, de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
54
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'immigration, de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000018392898
(source JORF)
nomination
23 Mars 2008
23/03/2008
De:
Pougnand (Michelle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut
=
"
1991-01-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000718212
(source JORF)
admission
04 Octobre 1990
04/10/1990